Le régime TVA de certaines opérations a connu quelques évolutions dans la doctrine administrative et dans la jurisprudence. L’imposition de ces activités peut constituer un risque de redressement pour votre établissement, mais également une opportunité d’améliorer le(s) pourcentage(s) de récupération de la TVA grevant vos dépenses d’investissement et d’exploitation.

L’exercice du droit à déduction peut être opéré en prenant en considération la nature et la destination des opérations d’investissement et de dépenses enregistrées par les agents de l’établissement.

Le cabinet effectue des analyses sur ces évolutions et peut vous les soumettre si vous vous interrogez sur la situation d'ensemble de votre établissement ou sur une opération particulière.

Certains établissements publics nous sollicitent pour éclairer leur pratique fiscale ou bien pour présenter les enjeux organisationnels et budgétaires de la fiscalisation d'activités lucratives ciblées. Dans ce contexte, nous sommes amenés à apprécier les modamités de détermination des assiettes d'imposition et à identifier les crédits d'impôts dont pourrait se prévaloir l'établissement.

Le cabinet réalise des consultations pour vous aider à déterminer le régime fiscal de vos investissements productifs de revenus, valider les informations à produire pour remplir vos déclarations ou encore choisir parmi les procédures administratives la plus adaptée pour la correction ou la contestation du Revenu Cadastral.

Une question sur la réduction de Précompte Immobilier, sur les effets d'un changement d'affectation de vos bâtiments, sur les incidences d'un leasing, ... Nous rédigeons des notes techniques objectives, circonstanciées et adaptées à votre environnement.